Mentions légales
Les mentions légales ont été mises à jour pour la dernière fois le 22 Novembre 2021
IDENTITÉ
Nom du site web :
My Cupcake Lyon
Adresse : www.mycupcakelyon.fr
Propriétaire : TABII Selma
Responsable de publication : TABII Selma
Téléphone : +33 4 78 85 36 61
Email : contact@selinepatisserie.fr
Conception et réalisation :
Bylinkk Solutions
www.bylinkk.com
contact@bylinkk.com
Hébergement :
Planet Hoster 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada
www.planethoster.com
FR (Nº Vert): 0 805 080 426
PERSONNE MORALE
SARLU My CupCake
798 045 456 00018 RCS LYON
10 cours Lafayette 69003 LYON
+33 4 78 85 36 61 – contact@selinepatisserie.fr
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1.Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992
2.Article 41 de la loi du 11 mars 1957
3.Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
4.Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
5.Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique